Michel Thiollière, sénateur de la Loire, a co-signé 2 amendements au Sénat concernant la défiscalisation du dispositif Malraux. Aux côtés des sénateurs Philippe Richert et Jacques Legendre, ces amendements visaient à préserver la portée et l'efficacité du régime Malraux, en desserrant les contraintes fixées par l'Assemblée Nationale.
D'une part le plafond annuel des dépenses déductibles est porté de 100 000 à 150 000 euros. D'autre part, les taux applicables sont majorés, passant à 30 % dans les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et 40 % en secteur sauvegardé.
"Ainsi, à Saint-Etienne, où sont présentes des ZPPAUP, cela représente un appui essentiel pour maintenir l'investissement, pour assurer la sauvegarde et la reconquête de ces quartiers en rénovation. Il répond en cela aux attentes de différents acteurs du renouvellement urbain stéphanois. Ces avancées en faveur de l'entretien et la mise en valeur du patrimoine s'inscrivent dans les politiques publiques des villes en matière d'urbanisme, de logement et de mixité sociale", explique Michel Thiollière.
source : zoom42
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